Baya Khedaier

De: Baya Khedaier
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montargis
Objet:
à cesser leurs fonctions
a_sa_demande
JORFTEXT000023759904(source JORF)
admission
25 Mars 201125/03/2011
De: Baya KHEDAIER
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Gien
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juridiction de proximité de Montargis
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000021014713(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Baya Khedaier
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juridiction de proximité de Gien
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000448811(source JORF)
nomination
25 Février 200525/02/2005
De: Baya Khedaier
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juridiction de proximité de Gien
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000448811(source JORF)
nomination
25 Février 200525/02/2005